Rupture contrat de travail

En règle générale, le licenciement, quel que soit son motif, ouvre droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou allocation chômage. Il faut toutefois remplir certaines conditions pour être éligible à ce revenu de placement versé par Pôle emploi. Tout ce que vous devez savoir sur les droits au chômage dans cet article.

Selon les données des CVS-CJO, le nombre de licenciements économiques en France aurait augmenté de 7,3 % début 2022. Si cette procédure met fin à un contrat de travail, elle se révèle aussi bien avantageuse en tant que mode de rupture. Voici les différents avantages dont peut bénéficier un salarié licencié pour motif économique.

Le licenciement d’un salarié peut être à l’origine de faits inhérents ou non à la personne concernée. En ce sens, l’employeur peut être amené à entamer un licenciement pour motif personnel ou un licenciement pour motif économique. En quoi diffèrent ces deux formes de licenciement menant tous deux à une rupture du contrat de travail ? Les détails.

De nombreux motifs peuvent amener un employeur à se séparer de ses salariés. Il peut s’agir d’un motif économique, d’une faute grave commise par un employé ou d’un départ volontaire du salarié. Dans tous les cas, cela concerne à la fois l’employeur et le salarié. Deux options s’offrent à eux : procéder à un licenciement ou effectuer une rupture conventionnelle.

Le processus de licenciement économique est mis en place à l’initiative de l’employeur, pour un motif non inhérent au salarié. Quant à la rupture conventionnelle en entreprise, elle peut être à l’initiative des deux parties.

Entre le licenciement et la rupture conventionnelle, quel est le mode de rupture de contrat le plus avantageux ? L’employeur doit-il procéder à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Pourquoi une rupture conventionnelle est préférable à un licenciement ou à une démission ? Cet article vous explique tout.

Le licenciement économique est une forme de rupture de contrat de travail émanant de l’employeur. Il est en général dû à de nombreuses situations qui concernent principalement l’entreprise, mais également le poste occupé par le salarié concerné. Dans ce cas, les raisons économiques sont les plus évoquées dans le cadre de cette rupture de contrat : fermeture de l’entreprise ou réduction de ses activités. Quelle qu’en soit la cause, dans le cadre d’un licenciement économique, le salarié dispose de droits et d’indemnités de compensation. Quels sont-ils ? Nos explications dans cet article.

Tout type de licenciement doit être motivé par des motifs sérieux. L’employeur ne doit pas licencier un salarié de manière arbitraire. En ce qui concerne les licenciements pour motif économique, les motivations sont liées à des difficultés économiques rencontrées par l’entreprise.

Procédure, préavis et indemnités ; découvrez tout ce qu’il faut connaître sur le licenciement économique.

Licenciement ou démission, ce sont des méthodes pour mettre fin à un contrat de travail. Toutefois, il existe aussi une autre manière, qui est la rupture conventionnelle. Comment ça marche ? Y a-t-il une période de préavis ? À quelle période le salarié cesse-t-il définitivement ses fonctions ? Les réponses. 

Avant de procéder à la rupture à l’amiable d’un contrat de travail, tout employeur est tenu de rencontrer le salarié. Cette rencontre se tient à travers un ou plusieurs entretiens afin de négocier les modalités et les formalités. L’objectif est de favoriser une séparation dans les meilleures conditions. Est-ce obligatoire ? Quels documents fournir ? Comment se déroule un entretien ? Dans ce guide, nous vous expliquons tout sur l’entretien préalable à la rupture conventionnelle.

Une rupture conventionnelle est une procédure qui permet de rompre un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. En effet, comme son nom l’indique, il s’agit d’un accord à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Toutefois, il est possible que l’une ou l’autre partie refuse la rupture. Dans ce cas, il existe d’autres options en réserve.

La rupture conventionnelle est un type de rupture de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Elle permet de mettre fin à un CDI d’un accord commun entre le salarié et l’employeur. Bien qu’il s’agisse d’un licenciement à l’amiable, toutes les procédures doivent se dérouler dans le respect des lois qui l’encadrent. Entre autres, cette rupture de contrat de travail entraîne le versement d’une indemnité au salarié. Calculée en fonction de l’ancienneté, cette somme ne peut être en deçà d’un certain seuil. Cependant, un licenciement à l’amiable à zéro indemnité est-il possible ?

Différentes raisons peuvent pousser un salarié à décider de rompre le contrat de travail. À cet effet, il dispose de deux options : la démission ou la demande d’une rupture amiable. Dans ce dernier cas, l’employeur n’est soumis à aucune obligation d’accepter. L’employé doit alors adopter certaines stratégies pour bien négocier une rupture conventionnelle.

Les salariés peuvent souhaiter créer leur entreprise et devenir leur propre patron. Dans ce cas, ils peuvent signer d’un commun accord avec leur employeur la rupture de leur contrat de travail sous la forme d'une rupture conventionnelle. Très simple à mettre en place, cette procédure est toutefois soumise à des règles strictes. Les détails.

Le Code du travail définit la rupture conventionnelle comme étant la mise en place de l’arrêt du contrat d’un salarié en CDI. Il ne s’agit ni d’un licenciement ni d’une démission, mais d’une cessation d’un commun accord entre les parties. Est-il donc possible de toucher le chômage suite à une rupture conventionnelle ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Les détails.