Comme dans tout projet, la phase de création est cruciale pour les futurs chefs d’entreprises. Les formalités de création sont relativement simples, notamment depuis que les démarches peuvent se faire en ligne. Mais, l’entrepreneur a toujours le choix de procéder seul ou de se faire accompagner par un professionnel spécialisé.
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Bénéficier des conseils sur la forme juridique de la société
C’est un professionnel qui dispose particulièrement des connaissances profondes en droit des affaires. Il est le mieux placé pour informer un entrepreneur sur les tenants et aboutissants de la forme juridique à choisir dès la création d’entreprises. Quel somme faut-il investir pour le choix du statut de microentrepreneur, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, Sociétés à Responsabilité Limitée, SAS, SA… ? Quelles sont les responsabilités des associés ? Etc.
Sachez qu’un tel professionnel maitrise aussi les codes d’activité APE associés à l’activité principale de l’entreprise. Ainsi, il pourra déterminer le régime de sécurité sociale approprié, RSI ou URSSAF, les options de paiement d’impôts (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), le régime de cotisations sociales, la dénomination sociale… pour que l’entrepreneur soit satisfait dans son choix du statut et ses déclarations.
Avoir la possibilité de rédiger des statuts personnalisés
Le statut juridique est l’ensemble des documents qui définit les règles de fonctionnement de la société et les relations entre les associés.
Au moment de sa rédaction, certains entrepreneurs préfèrent télécharger des modèles en ligne ou en chercher dans des ouvrages spécialisés. Mais, ce qu’il faut savoir, c’est que ces statuts types ne prennent pas en compte les spécificités de l’entreprise en création (en outre pour les caractéristiques spéciales des sociétés commerciales, d’une entreprise individuelle, ou d’une activité libérale/profession libérale, EURL en ligne), c’est-à-dire son environnement externe et interne (activité commerciale, impôt sur le revenu, raison sociale, foyer fiscal…).
En revanche, en confiant la rédaction des statuts juridiques à un expert, l’entrepreneur peut concrètement répondre à chacune des situations que la société peut rencontrer. Et, il pourra proposer des clauses en adéquation avec sa forme et son fonctionnement futur.
Par exemple, les mentions qui méritent une attention particulière sont :
- l’objet social
- la raison sociale
- le régime de cotisations sociales
- le pouvoir des dirigeants
- la clause d’agrément
- etc.
Se prémunir contre un dossier incomplet ou mal monté
D’une part, au-delà du document principal que sont les statuts juridiques, plusieurs autres justificatifs sont à fournir au Centre de formalités des entreprises (CFE) au moment de la création :
- attestation de non-condamnation du gérant/dirigeant
- acte de nomination du gérant/dirigeant
- demande d’immatriculation de la société
- etc.
Ainsi, avec l’aide d’un professionnel, l’entrepreneur saura rapidement se renseigner sur les pièces nécessaires, et obtenir les réponses aux questions relatives à celles-ci.
D’autre part, il arrive qu’un entrepreneur se lance avec un dossier mal monté, et cela peut avoir des répercussions ennuyeuses. Par exemple, si la société est créée dans le cadre du régime Pôle Emploi, de nombreux points doivent être indiqués à l’entrepreneur avec un maximum d’éclaircissement pour éviter d’avancer dans le flou alors qu’il s’agit d’un projet de vie en général. Ainsi, avec l’accompagnement d’un expert consciencieux, il y a très peu de chances qu’il y ait des impacts juridiques et financiers négatifs.
Gagner du temps
Se faire accompagner au moment de la création d’entreprises permet à l’entrepreneur de gagner du temps. Non seulement dans la rédaction du statut juridique, mais également des autres documents juridiques nécessaires comme le pacte d’associés, etc. En effet, l’aide d’un professionnel évite les recherches fastidieuses et les va-et-vient en cas de non-connaissance des procédures. De son côté, l’entrepreneur pourra en plus se consacrer à d’autres points importants à la création.
Remarque : Si l’expert commet une faute au cours de sa prestation, l’entrepreneur est protégé, étant donné que ce dernier doit garantir sa responsabilité civile professionnelle.
Création d’entreprises : et si l’on procédait soi-même ?
Cela permet d’éviter les couts onéreux
Déjà, tout faire seul n’est pas conseillé. Une seule erreur peut coûter cher à l’entrepreneur. Pourtant, tout confier à un autre peut s’avérer également onéreux. Par exemple, pour la rédaction d’un pacte d’associés en plus des statuts et des démarches, les frais peuvent atteindre les 5 000 € à 10 000 €.
Par conséquent, si l’entrepreneur possède un minimum de connaissances juridiques en matière de création, l’intervention d’une autre personne n’est pas nécessaire. Il suffit de choisir la forme adaptée et de foncer. Dans le cas contraire, l’entrepreneur peut faire appel à un professionnel, uniquement au stade le plus complexe de la création.
Bon à savoir : Son utilité se fait surtout sentir au moment d’un différend, d’un contentieux… ou lorsqu’il s’agit d’une grande structure qui souhaite se lancer dans des opérations juridiques complexes.
Sinon, faire appel à un autre professionnel spécialisé ?
Un expert-comptable ?
Un expert comptable est surtout spécialisé dans la gestion, la finance et la fiscalité des entreprises. Néanmoins, il est en mesure de donner des conseils juridiques et de rédiger des actes juridiques à la création d’une société, et particulièrement le business plan ou si vous avez une activité commerciale (sociétés commerciales) ou que vous voulez pratiquer une profession libérale avec une activité libérale, ou encore si vous voulez créer une Entreprise Individuelle ou EURL en ligne (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité). Le plus, c’est que ses honoraires sont beaucoup moins coûteuses.
Une legaltech ?
Nombreux entrepreneurs souhaitent se faire accompagner par des start-ups dans l’accomplissement des formalités juridiques relatives à la création (modification ou dissolution) d’une entreprise. C’est également simple, pratique, et les experts peuvent être consultés en ligne à coûts abordables.