Gérer une SCI

Le nouveau règlement obligeant les propriétaires à déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers au fisc jusqu’au 30 juin 2023 suscite de nombreuses questions. Qui est concerné par cette obligation ? Qu’est-ce qui se passe si l’on n’effectue pas la déclaration ? Les sociétés civiles immobilières font-elles partie des personnes soumises à cette obligation ? Les réponses dans les lignes qui suivent.

Afin de se conformer à la loi, il est obligatoire de rédiger un procès-verbal à la fin de chaque assemblée générale d’une Société Civile Immobilière (SCI). Compte tenu de l’utilité de ce document, sa constitution doit obéir à certaines règles. Concrètement, qu’est-ce qu’un procès-verbal d’AG d’une SCI ? Comment l’établir ? Quelles sont les mentions obligatoires qu’il doit contenir ? Les réponses dans ce dossier.

Toute société commerciale est soumise à l’organisation d’une assemblée générale ordinaire annuelle pour valider les comptes de la société. De même, les associés sont tenus de se réunir en assemblée générale extraordinaire pour toute modification des statuts. Pour les SCI, toutes les décisions prises au cours d’une assemblée générale doivent respecter des règles de quorum et de majorité établies par les statuts à la création de l’entreprise. Les détails.

Le gérant d’une société civile immobilière (SCI) est tenu de consulter les associés sur les initiatives qui touchent la gestion de l’entreprise. Il doit alors convoquer ces derniers à une assemblée générale pendant laquelle les résolutions seront soumises au vote. La convocation des associés à une AG dans une SCI doit suivre le formalisme prévu dans les statuts. Il convient de respecter ces règles pour ne pas encourir la nullité des décisions prises. Le présent article vous en dit plus sur le sujet.

L’unique obligation juridique annuelle d’une SCI est la tenue de l’assemblée générale. Celle-ci doit avoir lieu au moins une fois dans l’année et est liée directement à l’obligation comptable de la SCI. Pour connaitre les détails de ces obligations annuelles, il faut bien évidemment se référer aux statuts de la SCI. Les détails.

À l’instar des sociétés commerciales, les SCI doivent également tenir des assemblées générales. Ainsi, pour prendre des décisions importantes ou délibérer sur une modification statutaire, les associés de la société sont convoqués à une assemblée générale extraordinaire. La tenue de ce type de réunion implique néanmoins le respect d’un certain nombre d’obligations. Justement, cet article fait le point sur le sujet. Mais encore, découvrez comment fonctionne l’assemblée générale extraordinaire dans une SCI.

Tous les ans, les associés des SCI sont tenus de se réunir en assemblée générale afin d’approuver les comptes sociaux, voter sur des résolutions soumises par le gérant ou débattre de questions diverses liées à la vie sociale de la société civile. Bien que la loi ne précise pas le fonctionnement de cette réunion, elle doit respecter un certain formalisme pour être valable. Comment organiser une assemblée générale annuelle ou ordinaire dans une SCI ? Quels sont les risques de ne pas la tenir ? Les réponses.

Lorsqu’une SCI réalise un bénéfice, celui-ci peut être distribué sous forme de dividendes à ses associés. Toutefois, cette démarche n’est possible que pour les SCI à l’impôt sur les sociétés (IS). Imposés au niveau des associés, ces dividendes sont alors répartis entre ces derniers au prorata de leur participation au capital social. En tout cas, la distribution de dividendes en SCI ne peut en aucune façon s’opérer à la légère. Cet article fait d’ailleurs toute la lumière sur le bénéfice imposable et la fiscalité de la SCI.

Une Société Civile immobilière (SCI) est un montage juridique qui intéresse énormément les entrepreneurs qui souhaitent intervenir dans le patrimoine immobilier. Pour les familles porteuses de projets immobiliers, c’est d’ailleurs LA solution avec la forme juridique de SCI familiale. La SCI permet en effet l’acquisition de biens immobiliers et la gestion de ceux-ci en toute facilité. Une SCI représente en plus un bon investissement quand elle est bien administrée. Pour en profiter, les associés de la SCI doivent donc veiller à ce que la gestion de la société soit efficace. Pour cela, ils nomment un gérant qui occupe une fonction de premier plan au sein de la structure. Toutefois, ce dirigeant doit respecter certaines obligations et assumer de nombreuses missions. Vous souhaitez en savoir davantage sur ce poste de haut rang ? Cet article fait justement le point sur le sujet, de ses rôles à sa nomination, en passant par ses droits et obligations.

La tenue d’une assemblée générale (AG) dans une SCI fait partie des caractéristiques importantes de la structure, de sa création à sa liquidation. Et ce, qu’il s’agisse d’une AG ordinaire ou d’une assemblée générale extraordinaire. En effet, elle permet à la majorité des associés de contrôler le fonctionnement de la société. Mais également de statuer sur des questions soumises par le gérant de la SCI, et notamment dans le cas d’une SCI familiale. En tout cas, pour être valable, cette réunion se doit de respecter un certain formalisme. Alors, concrètement, comment ça marche une AG dans une SCI ? Éléments de réponses.

En principe, seules certaines SCI ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes, lors de leur création notamment. Ce professionnel a d’ailleurs des responsabilités bien définies qui doivent figurer dans une lettre de mission. En plus, il n’intervient qu’à des moments précis de la vie de la société. Bien évidemment, sa nomination doit respecter un formalisme particulier avec la publication dans un journal habileté, comme pour toutes modifications sur les statuts juridiques (augmentation du capital, transfert de siège, option à l’impôt sur le revenu, etc.). Elle doit en outre résulter d’une décision de l’assemblée générale des associés ou le cas échéant d’une décision de justice suite à une requête du gérant au Président du Tribunal de commerce. Cette rubrique fait ainsi le point sur la place du commissaire aux comptes dans une SCI.

La loi impose des règles particulièrement contraignantes en matière de succession, ce qui engendre le plus souvent des situations problématiques à la constitution de la SCI ou en cours de vie sociale. Notamment en ce qui concerne la gestion des biens immobiliers qui constitue généralement une part importante de l’héritage (en valeur). C’est pourquoi monter une SCI peut se révéler utile, voire avantageux, pour organiser la transmission d’un patrimoine immobilier. Mais encore faut-il savoir bien gérer son héritage grâce à la SCI. Ainsi, pour vous aider dans cette démarche, nous vous disons tout ce qu’il convient de faire pour réussir votre gestion via une SCI.

Le gérant d’une société civile immobilière joue un rôle crucial dans la vie de la société. En effet, c’est le représentant légal de celle-ci, mais également le premier responsable qui s’occupe de sa gestion courante. D’où la nécessité de procéder à la nomination d’un gérant au moment de la création de l’entreprise. D’ailleurs, en l’absence d’un gérant, une SCI peut être dissoute si des personnes intéressées en font la demande. Quelle est donc la procédure à suivre pour nommer une personne en qualité de gérant dans le cas d’une SCI ? Éléments de réponse.

La SCI ou société civile immobilière est administrée par un gérant (ou plusieurs sans maximum requis) lequel peut être associé ou non (une tierce personne professionnelle de l’immobilier), et une personne physique ou morale. Il représente la SCI dans tous les actes vis-à-vis des tiers. À ce titre, il signe les actes au nom et pour le compte de la SCI, et l’engage à l’égard des tiers par les actes entrant dans l’objet social. Si le gérant est également associé, il peut être minoritaire ou majoritaire, en fonction des parts détenues dans la SCI. Dans ce dernier cas, les pouvoirs du gérant et ses droits sont plus étendus. Les détails.

Le démembrement de propriété se rencontre régulièrement dans les SCI. En effet, il permet de protéger les associés, et ce, en séparant l’usufruit de la nue-propriété des parts sociales. Dans le cas d’une SCI familiale, il facilite la succession en évitant les conflits entre les héritiers. Nous vous disons donc tout sur les avantages de propriété dans une SCI.

Ayant un fonctionnement et une organisation différents de ceux d’une société commerciale, une société civile immobilière (SCI) dispose d’un cadre juridique propre à elle. Alors, pour ce qui est du dépôt des comptes suite à l’assemblée générale des associés, il faut d’abord se demander si cela est obligatoire dans une SCI. Et, si oui, comment s’y prendre ? Les éléments de réponse.