L’assurance des stocks ne figure pas parmi les assurances obligatoires pour les entreprises. Néanmoins, il convient aux entrepreneurs d’y souscrire pour parer à d’éventuels sinistres comme les incendies, dégâts des eaux… En tout cas, la souscription à une assurance stockage doit tenir compte de certains éléments. À l’instar des variations de stock, des risques auxquels ils s’exposent et des coûts de stockage de la marchandise. Découvrez alors tout de suite ce qu’il faut savoir sur ce type d’assurance.
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Qu’est-ce que l’assurance stockage ?
L’assurance de stock permet de garantir les pertes et dommages occasionnés à une entreprise sur un objet spécifique, à savoir les matières premières et les marchandises. Et ce, pendant leur phase de stockage qui s’avère stratégique. Cette étape est essentielle pour les entrepreneurs afin de bénéficier d’une exonération temporaire de droits de douane. Pour cela, il est primordial d’effectuer une demande spécifique d’entrepôt douanier. D’où l’intérêt de l’assurance stockage pour la gestion des risques potentiels et pour couvrir un éventuel accident pouvant survenir dans le local de stockage jusqu’à sa distribution. Cette couverture constitue d’ailleurs un véritable complément de l’assurance transport.
Assurance du stock : comment ça marche ?
Une entreprise conclut avec son assureur un contrat d’assurance de stock. Bien évidemment, celui-ci doit correspondre avec l’activité de la société, la nature de la marchandise à assurer et la destination finale. Mais également, le mode de transport et les coûts de stockage c’est-à-dire leur valeur réelle en trésorerie (matières premières, transformation, emballage…). Plusieurs types de contrats existent, dont l’assurance stock et transit et l’assurance révisable.
L’assurance stock et transit
Le contrat d’assurance stock et transit garantit la marchandise depuis les fournisseurs jusque dans le local de production ou dès son départ des locaux de l’entreprise jusqu’à son arrivée à la destination finale. Valable dans le monde entier, cette forme d’assurance de stock peut s’appliquer à tous les moyens de transport. Ferroviaire, terrestre, aérien, fluvial, maritime, peu importe le mode de locomotion, les assurances sont toujours applicables. Celles-ci concernent ainsi l’ensemble des opérations de chargement et de déchargement. Mais, elles incluent également les frais accessoires.
Par ailleurs, les dommages dus aux risques d’émeutes, d’attentat et de guerre entrent dans la ligne de mire de l’indemnisation offerte. De ce fait, l’assurance stock et transit s’applique même dans les pays à risques. Facile à gérer, le calcul de cette forme d’assurance stockage se fait en fonction du chiffre d’affaires sans avoir besoin d’aucune déclaration de trésorerie en cours d’année. Dans tous les cas, ce contrat prend en considération plusieurs éléments, dont notamment :
- La nature de la marchandise et son emballage
- Le volume de la marchandise transportée et sa destination finale
- Les modes de locomotion utilisés
- L’origine des achats
- La fréquence des opérations
L’assurance de stock dite « révisable »
Ce type de contrat d’assurance met en œuvre plus de flexibilité aux entreprises clientes. De fait, il considère un élément fondamental : la fluctuation du stock en cours d’année de production. Ainsi, dans le cadre de l’assurance d’une marchandise, l’entreprise a l’obligation de réaliser une déclaration mensuelle de l’état de son stock. Quant à la détermination des cotisations, elle varie en fonction du volume des marchandises mises en œuvre par l’entreprise. Par conséquent, dans le cas d’un trop-perçu de cotisations, l’assureur doit reverser le montant exact à l’entreprise.
La souscription à l’assurance stockage révisable impose tout de même une étude approfondie des conditions de stockage. Dès lors, l’entreprise souscrite se doit de préciser si les bâtiments de stockage de la marchandise bénéficient d’une sécurisation optimale. En outre, il est tout à fait possible qu’un expert en assurance visite les lieux. Ceci étant afin de s’assurer de la sécurité de l’espace de stockage de la marchandise. Il peut ainsi donner des conseils sur les mesures de sécurité à prendre pour limiter les sinistres. De même, il expose les risques qui peuvent se présenter lors des opérations.
Les garanties couvertes par le contrat d’assurance stockage
En général, un contrat d’assurance de stock propose de garantir les incidents suivants :
- Incendie et explosion
- Accident d’origine électrique ou électronique
- Catastrophes naturelles : tempête, grêle, poids de la neige sur le toit de l’entrepôt douanier, etc.
- Actes de terrorisme et attentats
- Vol et vandalisme
- Dégâts des eaux
- Frais et pertes
Assurance du stock : pour qui ?
L’assurance stockage s’adresse principalement à toutes les entreprises dont les locaux de travail sont localisés en France, sans distinction de taille, ni de la nature du travail exercé. Aussi, qu’elle se spécialise dans l’import, l’export, la distribution ou la transformation, toute société peut prétendre à cette couverture. Microentreprise, PME, TPE, grande entreprise…, elle concerne toutes les sociétés implantées dans l’Hexagone.
L’assurance multirisque professionnelle couvre également le stock d’une entreprise. En revanche, elle ne répond pas toujours à ses besoins de stockage de la marchandise à court terme. Effectivement, elle affiche l’indemnisation spécifique dont les plafonds peuvent faire l’objet d’une réévaluation, mais qui ne correspondent pas forcément aux exigences de la société.
