Comment créer une SAS en ligne ?

C’est un fait ! De nombreux entrepreneurs optent aujourd’hui pour la société par actions simplifiée (SAS) pour démarrer leur activité. D’ailleurs, pour se faciliter la tâche, de plus en plus de porteurs de projet misent sur la création d’entreprise en ligne. Et ce, grâce à la dématérialisation de certaines formalités administratives, mais également par l’apparition de plateformes dédiées. En effet, les legaltechs proposent aux créateurs d’entreprise de les accompagner dans leurs démarches de constitution. Il en est ainsi de Legalstart, Legalvision, Captain Contrat, Contract Factory et Agence juridique.

Pour créer une SAS en ligne, les entrepreneurs ont le choix entre effectuer eux-mêmes les formalités et solliciter les services d’une legaltech.

Quelles sont les démarches pour créer une SAS en ligne ?

Vous avez décidé de procéder vous-même à la constitution de votre SAS en ligne ? Alors, sachez que seules certaines étapes et formalités de création peuvent s’opérer de manière dématérialisée.

Domicilier son siège social

Si vous avez choisi d’établir le siège social de votre SAS au sein d’un centre d’affaires ou d’une entreprise de domiciliation, vous avez tout à fait la possibilité d’obtenir une adresse en ligne. Cela vous permet également de sélectionner les services optionnels qui répondent à vos besoins et vos attentes. Mais encore, c’est l’assurance de disposer rapidement de son contrat de domiciliation. Ce document se révèle d’ailleurs indispensable pour la procédure d’immatriculation au RCS.

Rédiger les statuts

Une SAS doit disposer de statuts qui régissent son fonctionnement et son organisation. Pour la rédaction de ces actes fondateurs, vous pouvez donc télécharger des modèles sur internet et les adapter à votre situation. D’autant que les actionnaires d’une SAS ont toute liberté pour l’établissement de ces documents constitutifs.

Néanmoins, pour éviter les mauvaises surprises dans le futur et vous assurer de l’adéquation des statuts, il convient de vous faire accompagner par un professionnel du droit. Celui-ci peut aussi vous aider dans la rédaction de votre pacte d’actionnaires. Sinon, il existe à l’heure actuelle des outils en ligne qui génèrent automatiquement des statuts et d’autres documents juridiques incontournables.

Ouvrir un compte pro auprès d’une banque digitale

La création d’une SAS implique l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Dans cette optique, vous avez tout à fait la possibilité de passer par une banque en ligne. D’ailleurs, de nombreuses banques digitales sont disponibles sur le marché. Il en est ainsi de Shine, Manager.one, Anytime ou encore Qonto.

Puisque le dépôt de capital social est une obligation légale dans le cadre de la constitution d’une SAS, l’ouverture d’un compte pro vous permet de vous y conformer. En déposant votre capital auprès d’une banque en ligne, vous pouvez en plus obtenir rapidement votre attestation de dépôt de fonds. Qui plus est, comme le processus s’effectue de manière totalement dématérialisée, vous pouvez compter sur une procédure simple, efficace et rapide.

Publier l’avis de constitution sur un site dédié

Pour informer les tiers de la constitution de votre SAS, vous devez bien sûr faire paraître un avis dans un journal habilité. Vous pouvez alors accomplir cette formalité de publicité en ligne. De fait, il existe à l’heure actuelle des plateformes dédiées qui vous donnent l’occasion de publier vos annonces légales en toute facilité et à un tarif très attractif. En outre, la publication d’un avis de constitution de SAS sur un site adapté vous permet d’acquérir en un rien de temps votre attestation de parution.

Déposer le dossier de demande d’immatriculation en ligne

Créer une SAS impose bien entendu le dépôt d’un dossier de demande d’immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de commerce compétent. Dans le cas d’une création d’entreprise en ligne, il importe donc passer par le site de l’Infogreffe. Pour bénéficier de ce service dématérialisé, vous devez donc avoir un compte. Une fois connecté, vous n’avez plus qu’à suivre les étapes suivantes et le tour est joué :

• Remplir le formulaire en ligne relatif à la création de SAS
• Joindre les pièces justificatives au format numérique
• Régler les frais d’immatriculation par carte bancaire

Vous recevrez par la suite un mail d’accusé de réception qui confirme la bonne réception de votre dossier. En cas de dossier complet et conforme, le Greffe vous transmettra votre extrait Kbis dans les 24 heures. Cette rapidité s’explique notamment par le fait que votre demande est envoyée directement au RCS pour son traitement et son enregistrement.

Quels sont les avantages d’une création de SAS en ligne ?

Que vous procédiez vous-même à la création de votre SAS ou que vous faisiez intervenir une legaltech, constituer votre entreprise en ligne présente d’énormes avantages. En premier lieu, une procédure dématérialisée est un gage de simplicité. Effectivement, les sites (annonce légale, banque…) sont généralement pensés pour simplifier au maximum la vie de leurs utilisateurs.

D’autre part, monter votre SAS en ligne, c’est la promesse d’une procédure rapide et ainsi d’un gain de temps inestimable. En effet, comme mentionné plus haut, vous pouvez recevoir en peu de temps votre certificat de fonds et votre attestation de parution ainsi que votre extrait Kbis. Vous pouvez alors vous concentrer sur l’essentiel, c’est-à-dire le démarrage et le développement de votre activité.

En outre, former votre SAS en ligne vous permet d’économiser sur votre budget de création. De fait, les services dématérialisés (banque digitale, legaltech, site d’annonces légales…) sont connus pour leur tarification très compétitive.

Combien coûte la création en ligne d’une SAS ?

Créer une SAS en ligne ou non peut vous faire dépenser une certaine somme d’argent. Ceci, en raison de l’accomplissement de certaines démarches obligatoires. Cependant, tout repose sur les différents besoins de la société que vous vous apprêtez à monter. Comptez particulièrement les frais incompressibles liés à l’immatriculation ou encore à l’annonce légale. Leur total peut aller jusqu’à plus de 200 euros et même aller jusqu’à 300 euros environ.

D’autre part, il existe des coûts variables. On parlera bien entendu du prix des accompagnements et des conseils, dont vous bénéficiez en collaborant avec un professionnel. Il existe aussi des frais qui se rapportent aux apports en nature. Le montant s’élève à plus de 500 euros, voire au-delà d’un ou deux milliers.

Pour finir, d’autres dépenses annexes peuvent s’ajouter lorsque vous fondez une SAS en ligne. Cela est dû à certaines opérations comme la domiciliation d’entreprise, le dépôt de marque ou encore de brevet.

Est-il possible de créer une SAS gratuitement ?

Vous souhaitez savoir s’il est possible de lancer une SAS gratuitement ? En réalité, il s’agit là d’une option peu envisageable. Bien entendu, s’il est question de créer une SAS en ligne, il est vrai que certaines plateformes proposent un accompagnement gratuit. Vous pouvez alors profiter de leur assistance et de leur expertise sans rien payer. De plus, il est possible par leur biais de constituer votre entreprise en seulement quelques clics. Ce qui réduit considérablement les coûts sur les déplacements et l’impression des documents. Néanmoins, assurez-vous de remettre votre projet entre les mains d’un prestataire juridique en ligne fiable.

Par ailleurs, vous devrez dépenser une somme d’argent définie pour réaliser certaines démarches. Cela peut concerner par exemple les frais de greffe ou encore le coût de l’annonce légale.

En d’autres termes, créer votre SAS en ligne ne peut être entièrement gratuit. Toutefois, il existe certaines solutions pour réduire vos dépenses. Par exemple, en choisissant une option de domiciliation moins onéreuse. Vous pouvez pour cela choisir votre adresse personnelle. Bien entendu, il reste tout de même quelques inconvénients à cette solution. Néanmoins, tout dépend de vos besoins.

Vers quelle plateforme se tourner pour la création de sa SAS en ligne ?

Pour vous faciliter autant que possible la tâche, vous avez parfaitement bien la possibilité de faire appel à une legaltech. Monter une SAS en ligne via un tel prestataire vous permet en effet de vous libérer des démarches administratives et juridiques contraignantes. Mais encore, les legaltechs, c’est l’assurance de :

• Gagner un temps précieux
• Faire des économies considérables
• Bénéficier d’un accompagnement adapté
• Disposer de statuts et de documents juridiques conformes et personnalisés

Vous avez donc tout à gagner à faire confiance à une plateforme juridique en ligne pour la création de votre SAS.

Vous souhaitez solliciter l’intervention d’une legaltech pour la constitution de votre SAS en ligne, mais vous ne savez pas quelle plateforme juridique choisir ? Retrouvez alors ci-après les prestataires juridiques en ligne qui ont la cote auprès des entrepreneurs.

Legalstart

Lancée en 2014, Legalstart est une plateforme juridique qui a déjà accompagné plus de 100 000 entrepreneurs. Leader dans le secteur des legaltechs, elle vous permet de monter votre SAS facilement et rapidement. Selon vos exigences, vous avez d’ailleurs le choix entre 3 formules bien distinctes. Vous désirez vous occuper vous-même de la procédure tout en profitant des outils de la plateforme ? Dans ce cas, la formule gratuite Starter est ce qu’il vous faut. Par contre, si vous voulez déléguer cette tâche à la legaltech, vous devriez miser sur l’offre Standard pour 129 € HT. Rien ne vous empêche également d’opter pour le pack Premium pour 249 € HT. Cette formule express vous permet d’avoir la priorité et de profiter d’une assurance anti-rejet du greffe.

Legalplace

Legalplace est une plateforme en ligne qui permet de créer une SAS rapidement et facilement. Elle simplifie le processus en générant les documents nécessaires, en offrant une assistance juridique et en prenant en charge le dépôt du dossier auprès des autorités compétentes. Cela permet aux entrepreneurs de gagner du temps et de se concentrer sur le développement de leur entreprise.

Captain Contrat

Créée en octobre 2013, Captain Contrat est une plateforme juridique en ligne qui accompagne aujourd’hui plus de 15 000 entrepreneurs. Elle vous promet ainsi dans le cadre de la création de votre SAS un accompagnement et une offre à un tarif abordable. Elle vous propose alors 3 packs : le pack Basique à 0 €, le pack Sécurité à 129 € HT et le pack Sérénité à 289 € HT. Dans tous les cas, elle vous offre une garantie « satisfait ou remboursé ».

Contract Factory

Fondée en 2014, Contract Factory est une legaltech qui s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entrepreneurs. Quoi qu’il en soit, elle vous assure un service simple, efficace et rapide pour la constitution de votre SAS. Côté tarif, elle vous permet de choisir entre 3 formules : le pack gratuit « en kit », l’offre Sérénité pour 99 € et la formule Premium pour 198 € HT.

Agence juridique

Créée en 2015, Agence juridique est une plateforme juridique en ligne qui vous promet d’obtenir votre Kbis en 48 heures. Elle séduit particulièrement par son offre abordable et son tarif transparent ainsi que son service de qualité. Mieux encore, elle propose l’option « satisfait ou remboursé ». Dès lors, si vous souhaitez vous faire accompagner par cette legaltech pour la création de votre SAS en ligne, vous avez le choix entre 3 formules. Il y a d’abord le pack gratuit, Dossier « prêt à être déposé ». Ensuite, vous avez l’offre Kbis en main pour 99 € HT. Enfin, il y a la formule Kbis en main + Business plan facturée à 299 € HT.

À noter tous les tarifs précédemment cités ne comprennent en aucune façon les frais administratifs obligatoires. À savoir les frais de greffe et le coût de publication de l’annonce légale.

Legalvision (ne s’adresse plus aux créateurs)

Legalvision est une legaltech lancée en 2015 et qui a déjà aidé plus de 10 000 entrepreneurs dans le cadre de leurs formalités administratives. Elle vous permet d’effectuer vos démarches de création en quelques clics. Deux formules s’offrent en tout cas à vous pour la constitution de votre SAS en ligne. D’une part, il y a l’offre Kbis Express facturée à 139 € HT. D’autre part, vous pouvez faire le choix du pack Avocat (389 € HT) qui vous permet de bénéficier de l’accompagnement d’un avocat.

Réaliser les formalités seul : quels sont les avantages ? 

Cette option n’est possible que si l’entrepreneur possède des notions en droit. En effet, créer la SAS seul revient à :

• rédiger les statuts à partir d’un modèle en ligne téléchargeable sur Internet. Malheureusement, tous les modèles ne sont pas fiables, notamment ceux qui sont gratuits. Dans ce cas, il faut choisir des sites d’autorité pour être sûr que les statuts sont conformes à la réglementation et aux besoins de la SAS ;
• déposer le capital sur un compte ouvert dans une banque en ligne : dans ce cas, il faut bien vérifier que la banque accepte le statut juridique et propose le dépôt de capital ;
• publier une annonce dans un journal d’annonces légales en ligne à partir d’un modèle prérempli : là aussi, il faudra choisir un site fiable. Pour information, l’avis de création doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être opposable aux tiers. 
• déposer le dossier de demande d’immatriculation sur le site d’Infogreffe.

Des formalités presque gratuites

Créer seul sa SAS en ligne est presque gratuit. En effet, en dehors des frais de publication et des frais de greffe, l’entrepreneur ne débourse presque rien.

En effet, certaines banques en ligne proposent le dépôt de capital gratuit sous condition d’y ouvrir un compte pro après l’immatriculation de la société. 

Gain de temps

Les formalités de création de SAS demandent du temps et beaucoup d’énergie. Pourtant, c’est ce qui manque à un entrepreneur sur le point de lancer ses activités. Entre les recherches de financement et de local, son emploi du temps est très chargé. 

En accomplissant les formalités en ligne, l’entrepreneur n’a pas de contraintes de temps. En effet, il peut réaliser les différentes démarches à tout moment et à son rythme, en respectant les délais légaux. Pour rappel, les formalités de création de la SAS doivent être effectuées dans le mois qui suit l’assemblée générale de constitution. 

Par ailleurs, comme tout se fait en ligne, il n’est pas pris dans les embouteillages ou coincé dans les longues files d’attente des bureaux administratifs. 

Les avantages de créer une société par actions simplifiée en ligne avec une Legaltech

Nées au début des années 2000 aux États-Unis, les Legaltechs ont conquis l’Europe, dont la France, à partir des années 2010. Depuis, ces plateformes du droit ont bouleversé le secteur juridique.

En quelques clics, il est possible aujourd’hui de créer une SAS et toute autre forme de société. L’entrepreneur peut confier tout ou une partie des formalités à ces professionnels du droit 2.0.

Outre la création de sociétés, les Legaltechs proposent également d’autres prestations, comme la modification de la dénomination sociale, le transfert du siège, le changement de dirigeant… et la dissolution liquidation de société. 

Des démarches rapides

La rapidité des démarches est l’argument numéro 1 des Legaltechs pour séduire les professionnels. En répondant à des questions simples sur la SAS, le dirigeant et les associés, l’entrepreneur reçoit des statuts personnalisés en quelques minutes.

De plus, l’ergonomie et l’intuitivité de l’interface permettent à tous les entrepreneurs d’utiliser ces plateformes. Nul besoin d’être un as du numérique pour générer automatiquement des statuts et autres actes d’entreprises.

Des modèles validés par des experts du droit

Les statuts générés sont rédigés par des professionnels du droit tels que les avocats. De plus, il est possible de les faire relire par des avocats partenaires de la plateforme en ligne. 

Cette collaboration avec des juristes garantit la fiabilité des actes créés par les Legaltechs. 

Ainsi, les risques de rejet du dossier par le greffe sont très limités, voire nuls. Ce qui permet d’avoir rapidement son K-bis. 

Un accompagnement juridique 

Tout au long des démarches de création, l’entrepreneur peut demander l’accompagnement d’un avocat. L’accompagnement se fait par téléphone. Il est également possible d’avoir un rendez-vous en face à face avec le professionnel avec les formules haut de gamme. 

Moindre coût

Le prix est sans aucun doute le deuxième argument en faveur de la création de SAS via une Legaltech. Pour moins de 100 €, il est possible de créer sa SAS en ligne (hors frais administratifs).

Par ailleurs, certaines startups proposent parfois la création gratuite de SAS sur leurs plateformes. Dans ce cas, l’entrepreneur n’a qu’à s’acquitter des frais de publication et des frais de greffe.

Transparence des prix

Le Legaltechs affichent clairement leurs tarifs sur leurs sites en détaillant chaque prestation. Ainsi, il n’y a pas de surprise, et encore moins des surcoûts. 

De plus, elles proposent différentes formules selon les besoins de l’entrepreneur :

• génération de statuts ;
• publication d’une annonce légale ;
• immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
• prise en charge des formalités de création de la SAS de A à Z.