Dépôt de capital social en ligne : Quelles sont les meilleures offres bancaires ?

Comment déposer le capital social en ligne ?

Le dépôt de capital social est une démarche qui se révèle incontournable lors de la création d’une société. De même, c’est une formalité à ne pas négliger dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en numéraire. Quoi qu’il en soit, cette démarche requiert la présentation de diverses pièces justificatives. D’ailleurs, une fois le dépôt effectué sur un compte bancaire professionnel, le dépositaire doit délivrer au déposant une attestation qui s’avère indispensable à l’immatriculation de la société en formation ou à la demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS). Tout de suite les détails.

Quels sont les documents demandés pour un dépôt de capital social ?

Pour effectuer un dépôt de capital social, plusieurs documents sont à fournir au dépositaire, à savoir :

• Une demande de dépôt conforme au modèle proposé par le dépositaire
• Un exemplaire du projet des statuts pour une société en cours de formation ou un exemplaire des statuts mis à jour pour une société existante (copie non signée)
• L’adresse de la société (justificatif de domiciliation du siège social)
• Un justificatif de domicile du représentant légal
• La liste des souscripteurs (pour une SAS)
• Le règlement du dépôt
  • Chèque émis par une banque domiciliée en France
  • Espèces
  • Virement bancaire
• Une attestation indiquant la provenance des fonds
• Une copie de la pièce d’identité du déposant et des autres associés/actionnaires de l’entreprise

Qu’est-ce que le certificat du dépositaire des fonds ?

Le certificat du dépositaire des fonds est un document qui permet de justifier la réalisation effective du dépôt de capital social sur un compte. Il appartient au dépositaire des fonds de remettre ce document au déposant (représentant légal de la société ou son mandataire). Et ce, une fois les apports en numéraire versés sur le compte de la structure.

Appelé également attestation de dépôt de fonds, le certificat du dépositaire des fonds doit comprendre les informations suivantes :

• L’objet du document
• L’identité du dépositaire qui reçoit les fonds apportés par les associés de la société
• Les caractéristiques de la structure qui effectue le dépôt de fonds (dénomination/raison sociale, statut juridique, adresse du siège social et activité exercée)
• Le montant total du capital social versé
• L’identité de chaque associé apporteur en numéraire et le montant souscrit correspondant
• La date et le lieu du dépôt de capital social

Bien entendu, ce certificat doit aussi présenter la signature du représentant et le cachet de l’établissement auprès duquel les fonds ont été versés.

Les fonds déposés lors du dépôt de capital social sont-ils disponibles ?

Avant toute chose, il convient de rappeler que les apports en numéraire n’ont pas à être entièrement versés au moment du dépôt de capital. Effectivement, contrairement aux apports en nature, ils peuvent faire l’objet d’une libération partielle ou échelonnée, le minimum à verser étant fixé à :

• 20 % pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
• 50 % pour les sociétés anonymes (SAS), sociétés par actions simplifiées (SA) et sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU)

Les fonds ainsi libérés sont à déposer sur un compte bloqué au nom de la société. Ils ne sont disponibles que sur présentation de l’extrait Kbis. Ils sont alors transférés sur le compte professionnel ouvert au nom de la structure et pourront être mobilisés pour répondre à ses besoins.

L’attestation de dépôt des fonds est-elle encore vraiment nécessaire ?

Si l’attestation de dépôt des fonds n’est plus exigée en SCI, elle se révèle particulièrement indispensable en SAS, SASU, EURL et SARL. Et ce, que ce soit pour un projet de création ou d’augmentation de capital social. De fait, elle fait partie des justificatifs à fournir pour constituer un dossier de demande d’immatriculation ou d’inscription modificative au RCS. Par conséquent, elle représente un précieux sésame pour obtenir l’extrait Kbis de la société et débloquer par la suite les fonds.

Comment obtenir le Kbis ?

Le Kbis est un document officiel qui permet d’attester l’existence juridique d’une société commerciale. D’une manière générale, il s’obtient à l’issue d’une demande d’immatriculation ou d’inscription modificative au RCS. Toutefois, en dehors de cette procédure, une société a tout à fait la possibilité d’en obtenir un à la demande ou de façon régulière. Pour cela, elle doit en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce, dont dépend son siège social. Cette démarche peut alors s’opérer sur place ou bien en ligne sur le site de l’Infogreffe ou de MonIdenum. Quant au coût de cette demande, il s’élève à :

• Gratuit au format numérique depuis le site Monidenum.fr
• 2,96 € en cas de retrait sur place au greffe (tarifs 2023)
• 3,96 € pour un envoi par courrier (tarifs 2023)
• 3,70 € en cas de transmission en ligne (tarifs 2023)

Comparatif des couts de dépôt de capital dans les banques en ligne ?

Banque	Offre	Pour qui ?	Tarif	Dépôt capital	TPE
	Basic	Auto-entrepreneurs, Indépendants et petites entreprises	9€ HT par mois	69€ HT ou pack à 149€ HT pour la 1ère année	Zettle à 9€ puis 1,65% sur le montant de la transaction
	Smart	Auto-entrepreneurs, Indépendants et petites entreprises	19€ HT par mois	69€ HT ou pack à 249€ HT pour la 1ère année	Zettle à 9€ puis 1,65% sur le montant de la transaction
	Premium	Auto-entrepreneurs, Indépendants et petites entreprises	39€ HT par mois	69€ HT	Zettle à 9€ puis 1,65% sur le montant de la transaction
	Essential	PME et Startups	29€ HT par mois	69€ HT ou pack à 349€ HT pour la 1ère année	Zettle à 9€ puis 1,65% sur le montant de la transaction
	Business	PME et Startups	99€ HT par mois	69€ HT	Zettle à 9€ puis 1,65% sur le montant de la transaction
	Enterprise	PME et Startups	249€ HT par mois	69€ HT	Zettle à 9€ puis 1,65% sur le montant de la transaction
	Basic	Auto-entrepreneurs, Indépendants et petites entreprises	7,90€ HT par mois	Inclus dans un pack annuel à 139€ HT	SumUp à 19€ puis 1,49% sur le montant de la transaction
	Plus	Auto-entrepreneurs, Indépendants et petites entreprises	14,90€ HT par mois	Inclus dans un pack annuel à 169€ HT	SumUp à 19€ puis 1,49% sur le montant de la transaction
	Pro	PME et Startups	29,00€ HT par mois	Inclus dans un pack annuel à 239€ HT	SumUp à 19€ puis 1,49% sur le montant de la transaction
	Carte blanche	Auto-entrepreneurs, Indépendants et petites entreprises	8€ HT par mois	69€ HT	Zettle à 9€ puis 1,75% sur le montant de la transaction
	Carte noire	Auto-entrepreneurs, Indépendants et petites entreprises	17€ HT par mois	69€ HT	Zettle à 9€ puis 1,75% sur le montant de la transaction
	Solo	Entreprise Individuelle
	Start	Entreprise Individuelle & Société
	Premium	Entreprise Individuelle & Société
	Corporate	Entreprise Individuelle & Société
	Start	Auto-entrepreneurs, Indépendants et petites entreprises	8€ HT par mois
	Start+	Auto-entrepreneurs, Indépendants et petites entreprises	8€ HT par mois
	Hello Business	Auto-entrepreneurs, Indépendants et petites entreprises	10,90€ HT par mois		Hello Pay Pro à 39€ puis 1,60% sur le montant de la transaction
	Start	Auto-entrepreneurs, Indépendants et petites entreprises	9,5€ HT par mois		SumUp à 19€ puis 1,50% sur le montant de la transaction
	Easy	Auto-entrepreneurs, Indépendants et petites entreprises	19,5€ HT par mois	100€ HT	SumUp à 19€ puis 1,50% sur le montant de la transaction
	Boost	Auto-entrepreneurs, Indépendants et petites entreprises	45€ HT par mois	100€ HT	SumUp à 19€ puis 1,50% sur le montant de la transaction
	Business	PME et Startups	99€ HT par mois		SumUp à 19€ puis 1,50% sur le montant de la transaction
	Corporate	PME et Startups	249€ HT par mois		SumUp à 19€ puis 1,50% sur le montant de la transaction
	Pro	Auto-entrepreneurs, Indépendants	9€ TTC par mois		Zettle à 19€ puis 1,75% sur le montant de la transaction
	Standard	Auto-entrepreneurs, Indépendants	Gratuit
	Smart	Auto-entrepreneurs, Indépendants	4,90€ par mois
	You	Auto-entrepreneurs, Indépendants	9,90€ par mois
	Metal	Auto-entrepreneurs, Indépendants	16,90€ par mois
	Free	Auto-entrepreneurs, Indépendants et petites entreprises	Gratuit
	Professionnel	Auto-entrepreneurs, Indépendants et petites entreprises	5€ par mois
	Ultimate	Auto-entrepreneurs, Indépendants et petites entreprises	19€ par mois
	Grow	PME et Startups	25€ par mois
	Scale	PME et Startups	100€ par mois
	Entreprise	PME et Startups	Sur devis

Quelles banques en ligne proposent le dépôt de capital social ?

Shine

Shine est une néobanque française particulièrement bien adaptés aux entrepreneurs individuels, qu’ils soient auto-entrepreneurs, freelance ou sous forme d’une société individuelle.

Elle propose désormais le dépôt de capital pour les structures sociétales de types EURL et SASU mais aussi SAS ou SARL.

Pour 119 € HT (Basic), 169 € HT (premium) ou 239 € HT (Business), Shine vous permet de déposer en toute simplicité votre capital social en ligne. Et ce, tout en vous offrant la possibilité de disposer pendant un an d’un compte pro avec IBAN français. À cela s’ajoute bien évidemment un accès aux services de la banque en ligne : facturation, comptabilité simplifiée… Quoi qu’il en soit, il est tout à fait possible de clôturer gratuitement ce compte à tout moment.

A qui s’adresse le dépot de capital chez Shine ?

Ce service de dépôt de capital n’est toutefois accessible que pour les SASU, SAS, EURL et SARL immatriculées en France. depuis Mars 2021, ces sociétés peuvent avoir plusieurs bénéficiaires effectifs. D’autres critères sont également à respecter. Dès lors, aucun associé de la société ne doit être :

• Interdit bancaire ou en situation de surendettement
• De nationalité américaine (États-Unis) ou assimilé à un(e) Américain(e)

Par ailleurs, il faut que les apports proviennent de personnes physiques.

Dépôt de capital en ligne chez Shine : comment ça marche ?

Si vous avez choisi de déposer votre capital social auprès de Shine, vous n’avez qu’à procéder comme suit :

• Aller sur le site de la banque digitale, puis dans la rubrique dédiée au dépôt de capital en ligne
• Appuyer sur « Démarrer »
• Renseigner les informations demandées concernant l’entreprise
• Transférer le capital vers le compte destiné à cet effet : chaque associé doit verser son apport depuis un compte bancaire à son nom. Shine accepte uniquement les comptes ouverts dans les établissements de crédit français ou européens. Sont alors exclus les comptes bancaires de type Lydia ou Treezor.

Une fois le dépôt réalisé, il ne vous reste plus qu’à attendre la réception de votre attestation de dépôt de capital. Dans cette optique, vous devez compter 3 jours ouvrés.

À noter que Shine n’accepte que les dépôts compris entre 1 € et 150 000 €.

Qonto

Si vous souhaitez créer une entreprise, vous pouvez procéder au dépôt de capital initial avec Qonto. Ce service, normalement payant au prix de 69 € HT, peut être inclus dans un pack comprenant 12 mois d’abonnement au prix de 139 € HT pour le pack solo et 319 € HT pour le pack Standard. Pour ce faire un formulaire est accessible en ligne.

En résumé vous devrez :

• Fournir des informations générales sur l’entreprise (nom, forme juridique, activité, … ) et télécharger
  • Un justificatif de domiciliation du siège social : Bail commercial, attestation de domiciliation, justificatif de domicile (EDF / Eau) du gérant / président si la société est domiciliée chez le gérant / président
  • Les projets de statut,
  • La liste des souscripteurs pour une SAS
• Fournir des informations concernant le gérant / président de l’entreprise et les associés et une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile pour chaque associé.

Une fois que tous les associés auront procédé au transfert des fonds, vous recevrez le certificat de dépôt qui vous permettra de compléter l’immatriculation de l’entreprise auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Votre compte Qonto sera validé après la vérification du Kbis de l’entreprise et vous aurez alors accès à un compte pro 100 % en ligne pour 9 € par mois. En bonus, le 1er mois est offert.

Comment déposer son capital social chez Qonto ?

Ce service bancaire en ligne permet aux SAS, SASU, SARL, EURL et SELARL de disposer sous 72 h ouvrées d’un certificat de dépôt de capital. Mais, avant cela, il convient de suivre les étapes suivantes :

• Se rendre sur le site de la banque, plus précisément dans l’onglet destiné aux créateurs d’entreprise
• Cliquer sur « Déposez votre capital »
• Fournir les informations générales sur l’entreprise tout en y joignant les justificatifs demandés
• Procéder au transfert des fonds

Dans le cadre de ce transfert de fonds, chaque associé doit verser au minimum 1 € depuis un compte personnel à leur nom.

Déposer le capital de son entreprise chez Qonto : des conditions d’éligibilité à respecter

Pour déposer son capital social chez Qonto, plusieurs conditions sont à remplir, dont les suivantes :

• Au moins un des associés doit résider en France
• Les associés sont des personnes physiques et sont majeurs
• La société a un capital fixe
• Le capital doit être intégralement libéré
• L’activité exercée par l’entreprise ne doit pas figurer dans la liste des activités interdites par Qonto (activité illégale, vente de tabac, cryptomonnaie…)

Finom

Finom est une solution comptable et financière qui propose plusieurs services pratiques aux professionnels. Venue tout droit des Pays-Bas, elle propose entre autres la gestion de la facturation en ligne, l’ouverture d’un compte commercial avec IBAN Français et le dépôt de capital social en ligne à frais réduits (à partir de 64 € par an, sans commissions cachées). Ce service est ouvert à plusieurs formes juridiques :

• Les SAS et les SASU ;
• les SARL et les EURL ;
• Les sociétés civiles.

Pour ouvrir un compte sur Finom, l’entreprise doit d’abord s’inscrire en ligne en saisissant les informations sur elle. À savoir : la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social, l’objet social, le montant du capital social, l’identité du gérant, etc. Ensuite, elle peut procéder au dépôt de capital en ligne. Pour ce faire, trois étapes sont nécessaires :

• Virer le capital sur le compte du notaire du service financier en ligne ;
• Préparer les pièces justificatives demandées pour vérification et suivre les instructions du service ;
• Obtenir le certificat de dépôt signé et tamponné sous 48 heures si le dossier est complet et conforme.  

Le capital est conservé sur le compte du notaire à la Caisse des dépôts et consignations. Lorsque la société est immatriculée, les fonds sont virés sur son compte bancaire afin qu’elle puisse démarrer ses activités dans les meilleurs délais. Mais avant cela, l’entreprise doit transmettre numériquement les documents suivants :

• Les statuts définitifs signés ;
• L’extrait K-bis ;
• Le numéro SIREN. 

Ensuite, Finom vérifie l’exactitude des dossiers avant de procéder au virement des fonds. 

À noter que les fonds déposés sur ce service financier en ligne sont protégés par la garantie légale jusqu’à 100 000 €.  

En somme, sur Finom, le processus de dépôt de capital social est simple, rapide et totalement transparent. Tout se fait en ligne.

Anytime

Vous avez la possibilité de déposer le capital initial en ligne sur un compte pro Anytime nouvellement créé afin d’obtenir une attestation de dépôt à remettre au Greffe pour la constitution de votre société.

Anytime permet aux créateurs d’entreprise de déposer leur capital en ligne. Cela implique toutefois une souscription au forfait annuel Premium (234 €) ou Professionnel (1 188 €). Pour obtenir le certificat de dépôt de capital, il convient en outre de prévoir 200 €.

Voici la marche à suivre pour l’accomplissement de cette démarche :

• S’inscrire sur le site
• Transmettre les pièces justificatives demandées telles que les statuts paraphés et signés au format PDF.
• Valider la demande d’ouverture de compte

À la réception de l’IBAN/RIB du compte pro, les associés de la société déposent les fonds qui correspondent à leur apport au capital. Le virement des fonds effectif, Anytime délivre l’attestation de dépôt de fonds. Il faut dans ce cas compter 72 h en moyenne.

En cas de besoin Anytime propose un terminal de paiement au prix de 79 € HT.

Blank

Blank est une banque mobile financée et soutenue par le groupe Crédit Agricole. Elle propose l’ouverture d’un compte pro avec IBAN Français en 5 minutes. Pour ce faire, l’entreprise doit se rendre sur l’application mobile, puis remplir les différentes informations sur la société (la dénomination sociale, la forme juridique, l’objet social, l’adresse du siège social, l’identité du ou des dirigeants, etc.) 

Ensuite, elle doit transmettre les documents demandés. À savoir : la carte d’identité du représentant légal, une adresse email et un numéro de téléphone. À noter que si l’entreprise est une société par actions (SAS, SASU ou SA), elle doit aussi envoyer à la banque mobile la liste des bénéficiaires effectifs. 

Une fois l’ouverture de compte effectuée, l’entreprise peut procéder au dépôt de capital social. Le processus est simple et est 100 % digitalisé. Voici les étapes à suivre :

• Virer les fonds sur le compte ouvert au nom de la société ;
• Transmettre par voie numérique les pièces justificatives demandées.

Blank transmet le dépôt à un notaire qui se charge de le valider. Si le dossier est complet et conforme, l’entreprise reçoit le certificat de dépôt des fonds sous les meilleurs délais.

Le certificat de dépôt des fonds doit être transmis au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises compétent pour demander l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés. 

Lorsque l’entreprise est immatriculée, elle peut débloquer les fonds pour commencer ses activités. Pour ce faire, elle doit d’abord transmettre à Blank plusieurs justificatifs dont le certificat d’immatriculation (l’extrait K-bis) de la société nouvellement créée. La banque mobile se charge ensuite de transférer les fonds sur le compte ouvert au nom de la société. À noter que ce dernier est sans engagement. Autrement dit, l’entreprise peut choisir de fermer le compte une fois qu’elle est immatriculée au RCS.

Manager.one

Manager.one est un service proposé par la Banque Wormser Frères, fondée en 1936 et agrée par l’ACPR.

Manager.one se démarque par une offre sans engagement au tarif unique de 29,99 € par mois. Ainsi, en y ouvrant votre compte pro, vous pouvez y déposer en même temps votre capital social. Cela, que vous décidez de libérer celui-ci partiellement ou totalement. La banque digitale vous permet d’ailleurs d’obtenir un certificat de dépôt de capital gratuit dans les 48 heures (jours ouvrés).

Bien entendu, pour recevoir cette attestation, il importe d’abord de procéder à l’ouverture de son compte pro Manager.one. Ce n’est qu’après réception du RIB provisoire que chaque associé fondateur a la possibilité de virer leur apport respectif sur le compte de l’entreprise. Et ce, depuis un compte ouvert auprès d’une banque européenne à leur nom. La totalité des virements reçue, la banque en ligne examine le dossier. Si ce dernier est conforme, elle édite l’attestation de dépôt de fonds. Le compte bancaire est ensuite bloqué jusqu’à l’immatriculation définitive de la société.

Comme pour Qonto vous aurez besoin de saisir les informations relatives à votre société, à vos associés / actionnaires et à fournir plusieurs documents :

• Votre pièce d’identité ou votre passeport
• Un justificatif de domicile
• Votre projet de Statuts
• Un justificatif de domiciliation de votre entreprise
• La carte d’identité ou passeport de tous les actionnaires de l’entreprise

D’après le site de Manager.one l’ouverture d’un compte professionnel prendrait en 5 minutes et serait réalisable 100% en ligne. Tout est inclus dans l’abonnement mensuel de 29,99 euros, sans aucun frais caché et sans aucun engagement.

Memo bank

Memo Bank est une banque indépendante créée en 2017 pour faciliter la gestion financière des entrepreneurs. Elle donne la possibilité aux sociétés (EURL/SARL, SA, SASU/SAS, SC et SCI) de déposer leur capital social en ligne sans commissions et frais cachés. Pour cela, il faudra souscrire au compte Plus ou Illimité proposé par la Fintech, puis remettre un certain nombre de documents, à savoir :

• Une demande d’ouverture signée ;
• Une attestation de domiciliation de l’entreprise ;
• Le projet de statuts ;
• La liste de souscripteurs ;
• Un extrait Kbis et les statuts à jour pour chaque souscripteur personne morale ;
• Une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour chaque souscripteur personne physique ;
• Une pièce d’identité pour chaque bénéficiaire effectif.

Une fois ces documents validés, la banque délivre l’IBAN du compte de dépôt de fonds. Chaque souscripteur devra alors verser le montant adéquat (uniquement en euros) sur ce compte. Dans le cas où le virement se ferait à partir d’un compte en devise, le chef d’entreprise peut recourir à un service en ligne spécialisé dans les virements internationaux. Quoi qu’il en soit, les montants transférés doivent correspondre à ceux prévus dans les projets de statuts.

Dans un délai de 48 heures suivant la réception des fonds, une attestation de dépôt de capital au format PDF est remise à l’entrepreneur. Celle-ci servira à effectuer une demande d’immatriculation au Tribunal de commerce. Suite à l’immatriculation et après avoir transmis tous les documents à Memo Bank, l’entreprise pourra ouvrir son compte courant. À cet effet, les fonds seront virés du compte de dépôt de capital vers le nouveau compte courant de la banque en ligne.

Il est important de savoir que ce service se destine exclusivement aux chefs d’entreprise qui possèdent déjà une structure, et qui souhaitent en créer une nouvelle. En outre, le versement de capital doit se faire par apport en numéraire avec libération partielle ou totale du capital. Memo Bank ne prend pas en charge les dépôts par apport en nature.

Sogexia

Sogexia est un établissement financier qui propose des services bancaires en ligne accessibles sans condition de chiffre d’affaires. Parmi ces offres figure le dépôt de capital social 100 % en ligne, un service entièrement gratuit à condition d’opter pour l’ouverture d’un compte pro. À noter que la néobanque accepte plusieurs formes juridiques comme l’EURL, la SARL, la SASU, la SAS et la SCI.

Pour réaliser un dépôt de capital sur Sogexia Business, il convient de suivre plusieurs étapes. Tout d’abord, l’entrepreneur devra se rendre sur le site de la banque et ouvrir un compte en cochant la case « Votre société est en cours de création ». Il devra ensuite envoyer ses projets de statuts et fournir un justificatif de domicile ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité.

Après validation des pièces justificatives, l’IBAN du compte est communiqué pour permettre à l’entreprise d’y déposer son capital. Une fois le versement du fonds effectué, une attestation de dépôt de capital en ligne sera délivrée sous 24 heures, à transmettre au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Dès lors que l’entreprise est immatriculée, il ne reste plus qu’à envoyer la version finale des statuts et un extrait Kbis à partir du compte Sogexia Business. Ce qui permet le déblocage du capital social et l’activation définitive du compte bancaire.

En somme, la procédure pour verser le capital social sur Sogexia est totalement dématérialisée. Il suffit de remplir le formulaire en ligne et de transmettre les pièces justificatives demandées. L’entreprise obtient ainsi l’IBAN du compte pour y déposer le montant prévu par virement bancaire. À l’issue des démarches de souscription et de la réception des fonds, la néobanque fournit une attestation de dépôt de capital. Et ce, dans un délai record de 24 heures.